SOUTIEN JURIDIQUE

    La Fédération Française des Diabétiques est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée le 25 mars 1938, reconnue d’utilité publique le 3 décembre 1976. (SIRET N° 784 578 528 00068. Agrément national du Ministère de la Santé N° N2021RN0050). Elle est habilitée à recevoir des dons et legs et agréée par le Ministère de la Santé depuis 2007. Les dons effectués en faveur de la Fédération bénéficient d’une réduction fiscale de 66% de leur montant dans le cadre de la déclaration de revenus. Elle a également reçu la médaille d’or de l’Académie nationale de Médecine en 2009. La Fédération Française des Diabétiques siège à la HAS (Haute Autorité de Santé), à la CNAMts (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travaillleurs Salariés) et participe à des commissions à l’ANSM (Agence Nationale de Sûreté du Médicament et des Produits de Santé) et à la DGS (Direction Générale de la Santé). Ses comptes, disponibles sur le site ou sur simple demande, sont contrôlés et certifiés chaque année par un commissaire aux comptes.